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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (version juin 2026)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Gemsflower
Raison sociale : Gemsflower Sàrl
Forme juridique : Sàrl
Adresse : Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse
Canton : Genève
Numéro IDE : CHE-423.840.088
E-mail : contact@gemsflower.ch

(Ci-après désigné « le Vendeur »)

Et toute personne procédant à un achat (ci-après désigné « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pierres précieuses naturelles et de laboratoire, pierres fines, gemmes et créations associées proposées par Gemsflower.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Gemsflower propose des pierres précieuses naturelles et de laboratoire, ainsi que des pierres fines, gemmes et produits associés. Chaque pierre étant unique, des variations naturelles peuvent exister (couleur, inclusions, taille, poids). Ces variations font partie de l’authenticité du produit et ne constituent en aucun cas un défaut.
Les pierres de laboratoire présentent des caractéristiques visuelles similaires aux pierres naturelles, tout en étant issues d’un processus de fabrication contrôlé.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
En raison de la nature des pierres et des variations d’éclairage ou d’affichage des écrans, des différences de couleur ou d’apparence peuvent exister entre les images et le produit réel. Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA est facturée au taux légal en vigueur.
Gemsflower se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués de manière claire au moment de la validation de la commande avant confirmation du paiement.
Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou frais liés au pays de destination sont à la charge exclusive du Client, selon la réglementation applicable dans son pays.

5. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement

Gemsflower se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, litige ou indisponibilité d’un produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens acceptés :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal
• Autres moyens indiqués sur le site

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les destinations et les transporteurs.
Gemsflower ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Réception & contrôle

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis dès réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

9. Retours

Gemsflower offre un délai de retour commercial de 5 jours après réception.
Conditions impératives :

• Produit non utilisé
• Produit non porté
• Produit non altéré
• État strictement neuf
• Emballage d’origine complet et intact

Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Gemsflower.
Les retours sont soumis à contrôle et validation par Gemsflower à réception.

10. Produits personnalisés 

Les créations sur mesure et produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

11. Rapport d’analyse

Certains produits peuvent être accompagnés d’un rapport d’analyse gemmologique.
Ce document précise les caractéristiques essentielles de la pierre, notamment sa nature (naturelle ou de laboratoire), ainsi que ses propriétés techniques disponibles.
Les particularités naturelles des pierres (inclusions, variations internes, nuances de couleur) constituent des éléments d’authenticité et non des défauts.

12. Responsabilité

La responsabilité de Gemsflower est limitée au montant de la commande, dans la limite des dispositions légales applicables.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé (perte de revenus, préjudice commercial, etc.).

13. Données personnelles 

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

• Le traitement des commandes
• La relation client
• Les obligations légales

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

 14. Propriété intellectuel

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, site internet) est la propriété exclusive de Gemsflower.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 15. Force majeur

Gemsflower ne saurait être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat (transport, catastrophe, panne, décision administrative, etc.).

 16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

17. For juridique

En cas de litige, les tribunaux du canton du siège de Gemsflower sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.