Mentions légales
1. Informations Légales
Gemsflower Sàrl
Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse
IDE : CHE-123.456.789
Représentant légal : Mr Ismaïl HAMED, Mme Romdoul HAMED
Email : contact@gemsflower.ch
Téléphone : +41 22 000 00 00
2. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter : le logo, les images, les photos, les textes, les graphiques, les vidéos, les designs, les logiciels et autres contenus (ci-après « le Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, la marque, et d’autres droits de propriété.
Les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments appartiennent exclusivement à Gemsflower Sàrl, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée du Contenu, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la modification, la distribution ou la diffusion à des fins commerciales ou non commerciales, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du propriétaire du Site.
Tous droits réservés. Aucune partie de ce site, y compris mais sans s’y limiter, le logo, les images, les textes, les vidéos et autres éléments, ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Gemsflower Sàrl.
3. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique.
Types de données collectées :
• Identifiants et informations de contact : nom, adresse e-mail, adresse IP, etc.
• Données d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, durée de la visite, pages consultées.
Finalités de la collecte :
• Fournir et améliorer nos services.
• Analyser et optimiser l’expérience utilisateur sur le Site.
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de sécurité des données.
Base légale du traitement :
• LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données)
• RGPD (Règlement européen), si applicable :
– Consentement (ex. cookies, formulaire de contact)
– Intérêt légitime (sécurité du site, statistiques anonymes)
Les données personnelles collectées ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas où la loi nous oblige à le faire.
4. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences ou collecter des données d’analyse. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
5. Services Tiers
Nous pouvons faire appel aux services suivants :
Google Analytics (Analyse de trafic)
Formulaires de contact via www.gemsflower.ch
Réseaux sociaux via boutons de partage ou plugins
6. Durée de la Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées :
Aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites.
Ou selon les obligations légales de conservation (ex. données fiscales, sécurité).
7. Mesures de Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Cela inclut l’utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour les transactions sensibles.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à contact@gemsflower.ch.
9. Transfert de Données
Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de la Suisse ou de l’UE, sauf exception conforme aux exigences légales et aux garanties appropriées.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité sera révisée et mise à jour chaque année. En cas de modification législative ou de changement substantiel dans nos pratiques, la politique pourra être mise à jour plus fréquemment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de révision mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 1er mai 2025.
11. Consentement des Utilisateurs
En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique.
